Archives de la Lutherie - Mirecourt

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Méthodologie

Les archives de l'enregistrement

Les archives de l’enregistrement sont un ensemble d’archives fiscales permettant de retracer l’histoire d’une famille, d’une entreprise ou d’une propriété. Ces documents sont classés dans la série Q : Domaine, Enregistrement et Hypothèques. Aux archives départementales des Vosges les archives de l’enregistrement sont cotées dans la sous-série 3Q. Celle-ci est divisée en plusieurs fonds comme autant de bureaux. Ces derniers avaient pour mission d’enregistrer les actes notariés afin de percevoir un impôt. (le droit d'enregistrement).

Une mine d'informations pour l'histoire individuelle

Ces archives sont très prisées des généalogistes qui y voient une mine d’informations concernant l’histoire des familles et des entreprises.

Les archives de l’enregistrement sont constituées d’une très importante collection de registres renfermant généralement une analyse sommaire de l’acte, le nom des parties, la date et le nom du notaire. Ces registres sont de plusieurs types :

  • Les registres des actes civils publics (3Q25/1-323)
  • Les registres des actes sous-seing privé (3Q25/323-439)
  • Les baux d’immeubles sous-seing privé (3Q25/440-461)
  • Les actes judiciaires (3Q25/462-664)
  • Les Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud’hommes (3Q25/665-669)
  • Les mutations par décès (3Q25/670-815)
  • Les mutations extérieures par décès (3Q25/816-818)
  • Etc…

L’accès à ces registres, classés dans l’ordre chronologique, n’est possible que par l’utilisation des différentes tables. Avant 1860 l’administration en tenait une multitude : tables des acquéreurs, des vendeurs, des successions et absences, des testaments, des successions vacantes et des acquittées, des partages, des copartageants, des baux, des baux écrits, etc…

Ces différentes tables alphabétiques sont utiles si l’on cherche une personne précise, malheureusement elles ne mentionnent pas toujours la profession des individus.

Après 1860 l’accès aux registres de l’enregistrement a été considérablement simplifié, l’ensemble des tables (sauf une) ont été remplacées par un répertoire général auquel on accède par le biais d’un fichier mobile alphabétique. Seule une table a été conservée : celle des successions et absences.

Le recensement du sommier du répertoire général

C’est au sein de ce fichier mobile que nous avons effectué un recensement complet des luthiers et facteurs d’instruments. Celui-ci a permis d'en repérer près de 430. Ce recensement permet donc d’accéder directement au répertoire général. Cette série de registres est composée de cases attribuées à une personne. Celles-ci contiennent plusieurs lignes permettant de renseigner une série d’informations sur les actes enregistrés.

Elles permettent ainsi au chercheur de retrouver l’acte au sein des registres de l’enregistrement et/ou au sein des archives notariales puisque ces actes sont conservés également par les notaires.

Exemple de recherche : Charles Louis Collin, luthier à Mirecourt

Nous avons décidé d’effectuer une recherche concernant Charles Louis Collin, célèbre luthier mirecurtien.

Grâce au guide des sources de la lutherie vous pouvez donc directement accéder à la/les case(s) de la personne que vous cherchez. Pour cela il vous faut ouvrir l’index alphabétique disponible au format PDF et repérer la cote qui se trouve en face du nom. Vous pouvez également entrer directement le nom du luthier dans le moteur de recherche du fonds (au niveau du cadre gris à droite de la page).

La suite de la recherche se passera en salle de lecture aux Archives départementales des Vosges.

Afin de poursuivre vos recherches vous devez retenir la cote (exemple : 3Q25/999) et le numéro de case (exemple : 128). Vous pourrez ainsi commander ce registre en salle de lecture et commencer vos recherches sur Charles Louis Collin.

Qu’apprends-t-on à la lecture d’une case ?

Une case rassemble l’ensemble des actes notariés soumis à la publicité foncière qu’ils soient au passif (ventes) ou à l’actif (acquisitions). Les actes au passif sont listés sur la page de gauche et les actes à l’actif sur la page de droite.

 

Détail de la case de Charles Louis Collin :

On s'aperçoit ici, que Charles Louis Collin est déclaré enfant mineur. En effet sa case est ouverte dans le registre lorsque sa mère décède en 1875, il hérite en succession d'un demi-immeuble à Mirecourt. On remarquera l'acquisition du fonds de commerce de Lutherie à Mirecourt en 1905 pour une somme de 2 418 francs. 

Pour chaque acte qu’il soit à l’actif ou au passif, les informations suivantes sont précisées, dans l'ordre des colonnes :

  • Nature des actes ou déclarations
  • Dates des actes ou des décès
  • Noms des notaires qui ont reçu les actes
  • Date de l’enregistrement des actes ou des déclarations
  • Valeurs mobilières (meubles, créances, sections, obligations, partis d’intérêts, etc.)
  • Immeubles (nature, contenance, situation ; revenu ; valeur vénale)
  • Compte du précédent propriétaire (volume et case)
  • Observations

Attention à ne pas confondre le volume et la cote. Le numéro de volume est le système de classement utilisé par l’administration de l’enregistrement, les volumes sont repérables grâce à leur cote. Pour cela, consultez la table de correspondance n° de volume/cote disponible en salle de lecture.

Grâce aux informations données ici on peut facilement retrouver la cote de l'acte notarié grâce aux instruments de recherche disponibles en salle de lecture. Dans notre cas, la vente du fonds de commerce est effectuée "SSP" : Sous-seing privé, il faut donc chercher dans les registres de transcription des baux immobiliers sous-seing privé qui se trouvent dans cette sous-série 3Q. Dans notre cas on peut retrouver l'acte de vente dans le registre coté 3Q25/452.

En fonction de la nature de l’acte vous devrez vous diriger vers les registres correspondants. Pour cela aidez-vous de l'inventaire en ligne de la sous-série 3Q25 disponible sur le guide des sources, mais également en salle de lecture aux Archives départementales des Vosges.

Vous pourrez ainsi accéder à toutes les informations utiles pour retrouver l’intégralité de l’acte au sein des archives notariales : nom du notaire et date précise de l’acte. Vous remarquerez que ces informations sont généralement fournies dans la case du répertoire général.

Simon REMY, archiviste, chargé de mission pour les Amis du Vieux Mirecourt-Regain

 

Réalisé en partenariat avec :

  • Direction Régionale des Affaires Culturelles
  • Vosges le département
  • Archives départementales des Vosges
  • Ville de mirecourt
  • Musée de la lutherie et de l'archéterie française
  • Amis du Vieux Mirecourt Regain